Vous ne voulez plus entendre parler de Noosnet ? Encore faut-il savoir correctement faire ses adieux à votre FAI... Voici donc quelques conseils.  
 
Retrouvez ces informations (et d'autres !) sur la page Conseils de Luccas :
http://www.luccas.org/index.php3?Page=conseils.  
 
Lisez tout d'abord attentivement les clauses de votre contract pour voir s'il y figure au dos une « date de signature du contract ». L'engagement est au minimum d'un an, mais peut aller jusqu'à deux ans pour certaines promotions.  
 
Le déménagement sur un territoire non couvert par Noos justifie une demande de résiliation de votre fait avant terme.  
 
Il faut savoir aussi que vous pouvez être résilié contre votre gré avant cette date anniversaire en cas par exemple d'impayés ou d'abus techniques divers. Vous aurez des frais d'huissier à payer dans ces deux derniers cas.  
 
1 - Frais de résiliation  
 
S'il y en a ils sont de 39,99 euros.  
 
Ceux-ci s'appliquent si vous résiliez totalement de chez Noos, mais pas pour une résiliation partielle où vous conservez un service tel que la télévision, par exemple.  
 
Certains abonnements n'y sont pas soumis, spécialement sur les plus anciens, mais ça ne coûte rien de vérifier... Si votre abonnement est ancien, il peut mentionner des frais de déconnexion sans en spécifier le montant. Cette clause est alors nulle. Une réclamation sur ce point est facilement acceptée. On peut mettre dans la LRAR de résiliation totale : Le contrat qui nous lie n'indique pas le montant des frais de déconnexion ; la clause les stipulant est donc nulle (article L132-1 du code de la consommation, et son annexe point L, applicable aux contrats en cours par l'effet de la loi 2005-67 du 28 janvier 2005), merci donc de ne pas les percevoir.  
 
Si vous êtes en situation de déménagement sur zone non couverte par Noos vous n'aurez pas à les payer.  
 
Vous pouvez toujours tenter de résilier par anticipation en cas d'hospitalisation prolongée, incarcération ou chômage.  
 
2 - Délai de résiliation  
 
3 - Frais d'intervention technique de déconnexion  
 
Il est déjà arrivé que des montants de 70 euros soient atteints à ce sujet, sans que pour autant ce ne soit le cas général.  
 
La résiliation chez Noos se passe obligatoirement par courrier en recommandé avec accusé réception et (beaucoup) de patience... En effet, il est déjà arrivé que le précieux récépissé postal mette plus d'un mois pour revenir.  
 
4 - Récupérer le dépôt de garantie  
 
Votre matériel (modem et décodeur TV) vous a peut-être été fourni moyennant prélèvement d'un dépôt de garantie (par exemple de 1000F soit 152,45 € pour un abonnement aux deux prestations à Paris en 2001). Pour les récupérer, il faut rendre ce matériel. Pour cela : - réclamer dans la LRAR de résiliation le formulaire de retour et la liste des adresses de points de retour, - à la fin de délai de résiliation, ramener le matériel en un des lieux désigné (y compris la carte, la télécommande, l'alimentation, les câbles, mais pas le manuel ni les emballages ni les coaxiaux et répartiteurs fixés au mur tout de même), et garder précieusement l'original du bon de retour dûment annoté et tamponné, - patienter, cela prend en principe 2 mois ; si ce délai était dépassé,faire une mise en demeure par LRAR en joignant copie du formulaire tamponné.  
 
Conseils pour cet éventuel pré-contentieux :
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces  
 
5 - Autre conseils - Résilier par Lettre Recommandée avec Avis de Réception même pour une résiliation partielle, les conditions générales le stipulent, et il est répondu aux lettres de résiliation parvenues autrement qu'elles ne sont pas recevables. - Conserver précieusement le récépissé de dépôt et l'avis de réception (le premier permet d'obtenir l'équivalent du second au cas où celui-ci est perdu). - Avant l'expiration du dernier mois du délai de résiliation, télécharger les dernières factures, et faire une copie des informations sur son ftp/serveur web ; peu après il sera trop tard ; il semble que le courriel en réception reste accessible plus longtemps.